Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations vendues par Tom EGE sous la marque Boost My Clip by Daily Moment (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique ou morale passant commande sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, acceptée expressément par le Client au moyen d’une case à cocher au moment de la commande. Elles prévalent sur toute autre condition.

Article 2 — Identité du Prestataire

• Tom EGE, exerçant sous le nom commercial Nexan — Entrepreneur individuel — micro-entrepreneur
• SIRET 943 878 611 00012 — 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
• contact@boostmyclip.fr — TODO_TELEPHONE

Article 3 — Description des prestations

La prestation vendue n’est pas une prestation de montage vidéo à la commande. Elle consiste en la mise à disposition d’un créneau de publication sur les comptes de réseaux sociaux du média Daily Moment, incluant la sélection éditoriale d’un extrait, son montage au format vertical et sa publication.

3.1 — Offre de découverte « Le premier clip »

Au prix de 1 €, limitée à une seule commande par créateur, identifiée par l’adresse email et le pseudo de chaîne. Elle comprend :

• Un moment de ton contenu sélectionné par un humain
• Monté au format vertical, sous-titré, aux couleurs de Daily Moment
• Publié sur TikTok et Instagram
• Le lien de la publication, avec ton @ crédité
• Le rapport de performance à J+7

3.2 — Packs de crédits

Achat unique, sans engagement de durée. Un crédit correspond à un extrait sélectionné, monté et publié. Les crédits n’ont pas de date d’expiration.

• À l’unité — 1 clip pour 2,95 € par clip fourni découpé, 4,95 € par clip à rechercher dans une VOD
• Boost — 12 clips pour 24,90 €
• Viral — 30 clips pour 55 €
• Volume — 60 clips pour 99 €

Lorsque le Client indique une quantité de clips qui correspond à un pack moins cher que l’achat à l’unité, le tarif du pack lui est appliqué automatiquement, les crédits excédentaires restant acquis sans limite de durée.

3.3 — Délais de publication

• Standard — 7 à 10 jours ouvrés
• Accéléré — 48 à 72 heures
• Express — sous 24 heures

3.4 — Abonnements mensuels

Chaque formule est proposée à deux tarifs : l’un avec engagement de douze mois, l’autre sans engagement et résiliable à tout moment.

• P’tit Boost — 15 clips publiés par mois. 19,95 € par mois avec engagement de douze mois, ou 29,95 € par mois sans engagement.
  • 15 clips publiés par mois
  • Un post dédié, utilisable lors d’un événement
  • Publication sur TikTok et Instagram, ton @ crédité
  • Rapport de performance à J+7 sur chaque clip
• Ultra Boost — 50 clips publiés par mois. 49,95 € par mois avec engagement de douze mois, ou 79,95 € par mois sans engagement.
  • 50 clips publiés par mois
  • Trois événements publiables : carrousels, story, collaborations
  • Publication sur TikTok et Instagram, ton @ crédité
  • Rapport de performance à J+7 sur chaque clip

Le quota mensuel est rattaché à la période de facturation en cours et n’est pas reportable sur la période suivante, sauf retard imputable au Prestataire.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le Prestataire bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : aucune TVA n’est facturée ni récupérable.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Pour les abonnements, toute modification tarifaire est notifiée au moins trente jours avant sa prise d’effet, le Client restant libre de résilier sans frais.

Article 5 — Commande et formation du contrat

La commande se déroule en quatre temps :

1. Demande. Le Client renseigne le lien de son contenu, ses préférences éditoriales, la quantité de clips souhaitée, le délai, son pseudo de chaîne et son adresse email. Il coche les deux déclarations relatives au contenu prévues à l’article 10. Aucun paiement n’est demandé ni autorisé à ce stade, et le montant affiché n’a que la valeur d’une estimation.
2. Examen. Le Prestataire examine la demande et l’accepte ou la refuse, dans les conditions de l’article 7. Cet examen est humain et discrétionnaire dans les limites dudit article.
3. Paiement. Si la demande est acceptée, le Client reçoit par email un lien de paiement nominatif, valable sept jours et à usage unique. C’est à cette étape, et à cette étape seulement, que le Client accepte les présentes conditions et se prononce sur son droit de rétractation (article 9). Le montant réclamé est celui figé lors de la demande : une évolution des tarifs entre-temps ne lui est pas opposable.
4. Exécution. La production démarre à l’encaissement effectif.

Le contrat est formé à l’encaissement effectif, matérialisé par un email de confirmation. Il en résulte qu’une demande déposée, même acceptée, n’engage aucune des deux parties : le Client n’est débiteur d’aucune somme et peut y renoncer sans formalité ni frais, le Prestataire n’est tenu à aucune prestation.

Une demande acceptée mais non réglée dans le délai de validité du lien de paiement devient caduque. Le Client conserve la faculté d’en déposer une nouvelle.

Article 6 — Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Technology Europe Limited. Le Prestataire n’a jamais accès aux données de carte bancaire du Client : il ne connaît que les quatre derniers chiffres, la marque et le statut du moyen de paiement.

L’authentification forte (3-D Secure) est systématiquement demandée. En validant la commande, le Client autorise l’enregistrement de son moyen de paiement en vue d’éventuels paiements ultérieurs qu’il aurait expressément commandés, notamment le renouvellement d’un abonnement. Aucun débit ne peut intervenir sans commande préalable du Client.

Article 7 — Sélection éditoriale et droit de refus

Le Prestataire n’est pas tenu de publier tout contenu qui lui est soumis. Une sélection éditoriale humaine est appliquée à chaque demande, avant tout paiement. Une demande peut notamment être refusée dans les cas suivants :

• contenu hors de la ligne éditoriale du média ou dans une langue non prise en charge ;
• présence d’une œuvre musicale ou audiovisuelle protégée susceptible de déclencher une réclamation de droits ;
• présence de personnes identifiables dont l’accord n’a pas été obtenu, ou de mineurs sans autorisation parentale ;
• contenu contraire aux règles des plateformes de diffusion, ou à caractère haineux, violent, diffamatoire, sexuel ou illicite ;
• lien source inaccessible, expiré ou de qualité technique insuffisante.

Le refus intervenant avant le paiement, il ne donne lieu à aucun remboursement pour la raison qu’aucune somme n’a été versée. Le Client reçoit une explication écrite du motif du refus et conserve la faculté de déposer une nouvelle demande portant sur un autre contenu.

Si un motif de refus n’apparaît qu’après encaissement — notamment une réclamation de droits découverte à l’ouverture du contenu source —, le Client est intégralement remboursé, ou le crédit correspondant lui est restitué s’il s’agit d’un pack.

Article 8 — Délais

Le délai standard de publication est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de l’encaissement — et non à compter du dépôt de la demande, la production ne démarrant qu’au paiement.

Lorsqu’une option de livraison accélérée est proposée et retenue par le Client, le délai applicable est celui affiché lors de la demande et rappelé sur le récapitulatif de paiement.

Ces délais sont des délais indicatifs de bonne exécution. En cas de dépassement significatif imputable au Prestataire, le Client peut demander la résolution de la commande et son remboursement dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation.

Article 8 bis — Périmètre du montage, modifications et remise du fichier

La prestation consiste à sélectionner un moment du contenu fourni, à le recadrer au format vertical, à le sous-titrer, à le dater et à le publier. Des clips rapides, efficaces et authentiques : on prend le moment, on le date, on le poste. Pas du montage publicitaire — ça, c’est une autre prestation.

Sont notamment exclus du périmètre :

• Montage dynamique, motion design, titrage animé
• Habillage graphique sur mesure ou charte dédiée
• Écriture de script ou réécriture de contenu

Ces prestations peuvent faire l’objet d’un devis distinct et ne sont pas comprises dans les tarifs de l’article 4.

8 bis.1 — Validation avant publication

Le montage est soumis au Client avant publication. La validation est obligatoire : aucun clip n’est publié sans accord, donné depuis l’espace client.

À défaut de réponse du Client dans un délai de 3 jours à compter de la notification de mise à disposition du montage, celui-ci est réputé validé et le Prestataire peut procéder à la publication. Ce délai ne court qu’à compter de l’envoi effectif de la notification, et il est rappelé au Client dans le message qui lui soumet le montage.

Cette validation tacite n’a pour objet que d’éviter qu’une commande reste bloquée indéfiniment. Elle ne prive le Client ni de la modification prévue à l’article 8 bis.2, qu’il peut demander après publication, ni du droit de demander le retrait d’une publication en cas d’erreur imputable au Prestataire.

8 bis.2 — Modifications

Chaque clip ouvre droit à 1 aller-retour de modification inclus dans son prix. Le Client formule ses demandes en une seule fois ; le Prestataire les applique et remet le montage corrigé.

Toute demande de modification ultérieure est facturée 5 € par tour supplémentaire, après accord du Client sur ce supplément.

8 bis.3 — Remise du fichier et publication croisée

Le Client peut télécharger le fichier monté depuis son espace client et le publier lui-même, sur ses propres comptes. Il peut également demander que Daily Moment soit ajouté en collaborateur d’une publication effectuée depuis son compte, afin que le clip apparaisse sur les deux comptes.

Article 9 — Droit de rétractation et renonciation expresse

Le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). Ce délai court à compter de la conclusion du contrat, soit — conformément à l’article 5 — à compter du paiement.

La prestation étant exécutée dans un délai inférieur, le Client coche, au moment du paiement, la case suivante : « Je demande l’exécution immédiate de la prestation et je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours. »

Cette case n’est pas présentée au moment de la demande, mais uniquement au moment du paiement. La raison en est simple : aucun contrat n’est encore conclu au stade de la demande, de sorte qu’il n’existe à cet instant aucun droit de rétractation auquel il serait possible de renoncer. La renonciation est ainsi recueillie de manière expresse et antérieure au commencement de l’exécution, comme l’exige l’article L221-25 du même code.

Conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée, c’est-à-dire une fois le clip publié. Tant que la publication n’a pas eu lieu, le Client conserve la faculté de se rétracter ; le Prestataire est alors en droit de retenir une somme proportionnelle au travail déjà accompli.

La date et l’heure de ces deux acceptations sont horodatées et conservées par le Prestataire pour la durée de conservation prévue par la politique de confidentialité.

Article 10 — Licence de publication et propriété du contenu

Le Client demeure seul propriétaire de son contenu. En cochant les cases prévues à cet effet, il déclare et garantit :

• « J’autorise Daily Moment à monter et à publier ce contenu sur ses comptes. » ;
• « Le contenu est le mien et j’ai l’accord des personnes qui y apparaissent. ».

Le Client concède au Prestataire une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée de mise en ligne des publications, aux seules fins de découper, monter, sous-titrer, habiller et diffuser un extrait de son contenu sur les comptes du réseau Daily Moment, ainsi que de l’utiliser à titre d’exemple sur le site du Prestataire.

Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers relative au contenu transmis, notamment en matière de droit d’auteur, de droits voisins et de droit à l’image.

10.1 — Droit de retrait du contenu, à tout moment

Le Client peut demander à tout moment, et sans avoir à motiver sa demande, le retrait de tout contenu le concernant : la dépublication des clips publiés sur les comptes du réseau Daily Moment, leur suppression des exemples affichés sur le présent site, et la suppression des fichiers correspondants conservés par le Prestataire.

La demande s’effectue par simple message à contact@boostmyclip.fr ou depuis l’espace client lorsqu’il sera ouvert. Le Prestataire y procède dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception, pour ce qui relève de ses propres comptes et de son propre site.

Cet engagement porte sur les supports que le Prestataire maîtrise. Il ne s’étend pas aux copies, reprises ou repartages effectués par des tiers, ni aux caches et archives des plateformes, sur lesquels le Prestataire n’a aucun pouvoir technique. Le retrait ne donne pas lieu à remboursement dès lors que la prestation a été exécutée.

10.2 — Le Prestataire n’est pas rémunéré par les plateformes

Le Prestataire ne perçoit aucune rémunération des plateformes de diffusion — ni programme de monétisation, ni partage de revenus publicitaires, ni fonds de créateurs, sur Instagram, TikTok ou ailleurs. Les publications réalisées pour le Client ne génèrent aucun revenu de cette nature.

La seule rémunération du Prestataire est le prix payé par le Client, tel que défini à l’article 4. Il en découle qu’aucun intérêt financier ne s’oppose à l’exercice du droit de retrait prévu à l’article 10.1 : le Prestataire ne perd rien à dépublier un contenu déjà facturé.

Article 11 — Absence de garantie de résultat

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Aucun nombre de vues, d’abonnés, d’interactions ni aucune performance chiffrée n’est garanti, ces éléments dépendant d’algorithmes de tiers sur lesquels le Prestataire n’a aucune maîtrise.

Le Prestataire s’engage sur ce qui relève de lui : la sélection éditoriale, la qualité du montage, la publication effective sur les comptes annoncés, la mention du pseudo du Client, et la transmission d’un rapport de performance sincère à sept jours.

Article 12 — Abonnements, durée et résiliation

12.1 — Formule sans engagement

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelable par tacite reconduction, sans durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client, sans préavis ni justification. La résiliation prend effet au terme de la période de facturation en cours ; les clips restant au quota de cette période sont livrés.

12.2 — Formule avec engagement de douze mois

L’abonnement est conclu pour une durée initiale de douze mois, en contrepartie d’un tarif mensuel réduit. À l’issue de cette période, il est reconduit tacitement par périodes successives d’un mois.

Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, le Prestataire informe le Client, par écrit et au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat. À défaut de cette information, le Client peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Conformément à l’article L215-1-1 du même code, la résiliation peut être effectuée par voie électronique, au moyen d’une fonctionnalité accessible depuis l’espace client, selon un procédé aussi simple que celui de la souscription.

Une résiliation en cours de période d’engagement, à l’initiative du Client et sans manquement du Prestataire, ne donne pas lieu au remboursement des mensualités déjà réglées. Les sommes correspondant aux mensualités restant à courir jusqu’au terme de l’engagement demeurent dues, sauf accord contraire du Prestataire.

12.3 — Dispositions communes

Aucun remboursement au prorata n’est dû pour une période entamée, sauf inexécution imputable au Prestataire. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l’article 9 s’applique également à la souscription d’un abonnement.

Article 13 — Remboursements

Le paiement n’intervenant qu’après acceptation de la demande (article 5), la plupart des situations qui donneraient lieu à remboursement se règlent en amont, faute de somme versée. Les cas restants sont les suivants :

• motif de refus découvert après encaissement (article 7) : remboursement intégral ou restitution du crédit ;
• inexécution ou dépassement significatif du délai imputable au Prestataire : remboursement intégral sur demande ;
• prestation exécutée conformément aux présentes : aucun remboursement n’est dû au seul motif que les performances obtenues ne correspondent pas aux attentes du Client (article 11).

Les remboursements sont effectués via Stripe, sur le moyen de paiement d’origine, sous quatorze jours au plus.

Article 14 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de la suppression, de la restriction ou de la démonétisation d’une publication par une plateforme tierce, ni d’une interruption de service imputable à un hébergeur ou à un prestataire technique.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité du Prestataire en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

Article 15 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Article 16 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@boostmyclip.fr. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : TODO_MEDIATEUR_NOM, TODO_MEDIATEUR_SITE.

Article 17 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le Client consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.